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Termes et conditions

Ce texte peut-être considéré comme une charte d'indépendance journalistique.

Lorsqu'employée dans le texte qui suit, l'expression APQ signifie Agence de presse du Québec, éditeur ("L'Éditeur") de l'Événementiel; L'Événementiel est une publication de cette agence (ci après "la Publication").

L'Événementiel liste des activités qui sont prévues et annoncées pour se tenir dans le futur (soit dans les 15 prochains mois). On peut trouver dans le présent site une description de l'Événementiel et de ses différents chapitres ou volets, également appelés communément "les agendas de l'Événementiel".

L'Événementiel exploite son site à partir de ses bureaux situés à Montréal. Les personnes qui choisissent d'utiliser le site www.evenementiel.qc.ca, le font de leur propre gré et il leur incombe de se conformer à toutes les lois applicables dans la province de Québec. Elles reconnaissent que les tribunaux de la province de Québec, district de Montréal, seront les seuls compétents à trancher tout litige pouvant découler de son utilisation.

a) L'agenda l'Événementiel, publié par l'Agence de presse du Québec (APQ), répertorie des activités annoncées officiellement ou non officiellement (dans ce dernier cas, cette situation sera signifiée dans la notule descriptive de l'événement) selon des informations reçues directement ou, plus rarement, indirectement (tirées de la revue de presse, par exemple). L'Événementiel fait état d'événements qui pourraient avoir lieu, pourrions-nous dire prudemment, puisque l'APQ ne collabore pas à l'organisation de ces activités.

b) L'Événementiel ne suggère aucune participation aux activités inscrites ni ne cautionne leurs organisateurs. L'objectif de l'Événementiel n'est pas de faire la promotion de ces événements. Il s'agit d'un «état des lieux», d'un rapport de recherche journalistique, réalisé et mis à jour pour les journalistes (prioritairement) et pour d'autres intervenants qui détiennent un code de lecture.

c) L'Événementiel est conçu par des journalistes et est d'abord destiné aux journalistes du Québec. Toutefois, des intervenants non-journalistes peuvent acquérir un code d'accès pour lire la Publication et y trouver leur compte (ex.: salons, congrès, jours thématiques, activités caritatives, etc).

d) L'Événementiel est un média indépendant qui ne vise pas l'exhaustivité (inatteignable de tout manière), et qui ne peut garantir à tout instant l'exactitude des infos trouvées et listées, malgré de fréquentes révisions et un suivi régulier auprès des organisateurs.

e) L'Événementiel n’est lié par aucune entente de partenariat corporatif, ni de contenu, et ne diffuse pas de publicité d'événements ou de publireportages. Personne ne rétribue l'Événementiel pour voir affiché son événement. Par ailleurs, plusieurs organisateurs ne savent pas que leur événement figure dans l'Événementiel.

f) L'Agence de presse du Québec est un organe de presse qui n'organise pas d'événements, qui n'est pas une firme de promotion, de publicité, de relations publiques ou de relations de presse. L'Événementiel n'est pas un «fil de communiqués», ni une «courroie de transmission» d'information pour les relationnistes et organisateurs. Il s'agit d'une publication au contenu rédactionnel exclusif qui recense certains événements à venir, tenue par un rédacteur en chef membre de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ).

g) Les lecteurs de l'agenda (dûment abonnés ou non) ne doivent pas se considérer invités aux activités inscrites dans l'Événementiel, ni les considérer comme des convocations en elles-mêmes.

h) La mention d'une activité dans l'Événementiel ne constitue en rien un incitatif à y participer. Dans le cas par exemple des manifestations, notre intérêt est de permettre aux chroniqueurs de circulation des médias, par exemple, de savoir si un secteur d'une ville risque de subir une congestion automobile. Nous suggérons à toute personne intéressée à participer aux activités inscrites de contacter d'abord les organisateurs.

i) Le droit d'accès à l'Événementiel ne confère aucun droit sur le contenu des publications de l'APQ, quelles qu'elles soient, y compris l'Événementiel. Par exemple, on ne se procure pas un code d'accès «pour faire inscrire ses événements» mais pour consulter la Publication. L'APQ opère en toute indépendance selon des règles journalistiques.

j) La reproduction des contenus de l'Événementiel est interdite, sauf pour usage personnel (en faisant par exemple un copier-coller dans un document de travail interne, ce qui est permis). Un abonnement à l'Événementiel ne peut servir à concevoir un autre agenda diffusé publiquement, ou destiné à un groupe professionnel, les membres d'une industrie. Exemples: Il est interdit d'utiliser l'Événementiel dans le but de concevoir, d'alimenter ou bonifier une liste publique d’événements que l'APQ jugerait concurrentielle (ex: publier un agenda des salons, collaborer en tant que co-rédacteur d'un babillard-agenda (mécanisé ou non), tenir un calendrier spécialisé en ligne, etc.).

k) Il est interdit de redistribuer les agendas de l'Événementiel ou encore son code personnel à d'autres personnes, sous peine d'annulation de l'accès. Nous pouvons créer sur demande des codes supplémentaires aux collègues de l'abonnée(e) selon certaines règles expliquées dans le formulaire d'abonnement.

l) L'achat d'un code d'accès est non remboursable et le prix d'achat de ce code ne peut être scindé pour accéder à des segments du produit ou à une période de moins d'un an. Le code d'accès donne d'abord accès à la base entière. Il demeure ensuite valide pour un an et permet d'accéder au site pour obtenir des versions à jour de l'agenda initial. L'Événementiel est révisé (ajouts, corrections) chaque lundi (à l'exception de la pause estivale et des Fêtes — soit 40 numéros/année)

m) Le code d'accès initial est envoyé aux abonnés au début de l'abonnement, sans rappel subséquent en raison du fait que les abonnés peuvent changer ce code à tout moment pour un autre qui, lui, est confidentiel.

n) L'accès aux agendas peut également être/devenir automatique sans mot de passe avec adresse(s) IP de connexion. Une connexion par reconnaissance IP peut s'activer automatiquement dès les premières connexions. Ceci permet un accès facile sans mot de passe à un grand nombre de personnes d'une même organisation. En cas de panne IP, un mot de passe temporaire peut être créé sur demande. Pour tous les types d'abonnement, l'accès IP est privilégié par l'Événementiel et peut même parfois devenir conditionnel à l'acceptation de l'abonnement.

o) En cas d'oubli du mot de passe secret, un mécanisme de création d'un nouveau mot de passe est visible et accessible sous la section de branchement du site www.evenementiel.qc.ca. En cas de difficulté, sur demande, l'équipe de l'Événementiel porte rapidement assistance à ses usagers.

p) Si un code d'accès (ou un accès IP) ne fonctionne pas, l'abonné a la responsabilité d'aviser rapidement l'Événementiel. De même, l'adresse de courriel d'un usager change, il revient à cet usager de nous aviser de ce changement pour que nous corrigions la base de données.

q) Concernant l'usage que peuvent faire les lecteurs abonnés ou non de l'Événementiel en regard des activités inscrites, son éditeur (Agence de presse du Québec) ne peut en être tenu responsable. Il est également interdit de faire de l'Événementiel un outil responsable de la concertation d'organisation d'événements. En ce sens, l'Événementiel n'est en rien responsable des chevauchements d'horaire et de la mauvaise coordination d'activités listées ou non.

r) Les coordonnées des détenteurs de codes (qui sont de fait les clients de l'Événementiel) ne se sont pas diffusées, vendues à des promoteurs, spammeurs ou télémarketeurs et l'utilisation les coordonnées des personnes-ressources listées dans les agendas pour faire de la vente/sollicitation est interdite.


• La dernière version mise en ligne de ce texte sur le présent site (www.evenementiel.qc.ca) est la seule valable.